Assainissement non collectif : les aides disponibles

Vous avez un projet d'installation ou de rénovation d'assainissement individuel ? Bonne nouvelle : de nombreuses aides et subventions sont disponibles pour alléger le coût de vos travaux !

Ce prêt sans intérêts est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales construites depuis plus de 
2 ans. Il peut être accordé dans le cadre de la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant 
pas d'énergie (comme notre filtre compact easyCompact).
Le montant maximum de ce prêt est de 10 000 €.

Plus d'infos sur https://france-renov.gouv.fr/aides/eco-pret-taux-zero

La CAF a mis en place une aide appelée “Prêt à l'amélioration de l'habitat”. Elle prend la forme d'un prêt au taux de 1%, attribué aux allocataires entreprenant des travaux  de rénovation de l'assainissement de leur logement principal. Cette aide permet de couvrir jusqu'à 80% des dépenses engagés dans la limite de 1 067,14 €.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF locale pour vérifier si vous êtes ou non éligible à cette aide.

Plus d'infos sur https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/le-pret-l-amelioration-de-l-habitat-pah

Les travaux d’amélioration, d'aménagement et d'entretien de locaux d'habitation de plus de 2 ans sont éligibles à un taux de TVA réduit de 10% au lieu de 20%. Les travaux de mise aux normes d'un système d'assainissement effectués par un professionnel agréé sont concernés.

Plus d'infos sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

Les agences de l'eau ont comme objectif la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Dans ce cadre elles proposent, aux particuliers et aux collectivités, des aides permettant de couvrir une partie des frais d'études et de travaux relatifs à la mise en place d'un système d'assainissement non-collectif.

Vous trouverez ci-dessous une brève description des dispositifs en place dans chaque agence de l'eau.
Chaque agence ayant ses propres conditions d'éligibilité, nous vous recommandons de contacter l'agence de l'eau de votre région afin d'en prendre connaissance.

De nombreuses communes, départements et collectivités ont mis en place des aides locales à destination de la mise en place et de la rénovation des systèmes d'assainissement non collectif de leurs administrés.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) local pour en connaître les modalités